Qu’est-ce qu’un Grand Etablissement ?

Un peu d’histoire.

L’histoire de l’enseignement supérieur est en particulier marquée par deux lois:

• La loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, a créé des établissements d’un type nouveau : les établissements à caractère scientifique et culturel. Les anciennes facultés disparaissent et sont remplacées par des unités d’enseignement et de recherche (UER). Les grands principes mis en œuvre par cette loi sont l’autonomie, la participation et la pluridisciplinarité. Les universités deviennent autonomes mais le monde universitaire reste divisé en deux ensembles distincts : d’un côté les grandes écoles, de l’autre les universités.

• La loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary, tout en maintenant les grands principes de la loi Faure, regroupe les universités et les grandes écoles (appelés grands établissements) dans un même texte et favorise une plus grande ouverture des universités sur le monde extérieur. Elle confirme le statut d’établissement public appelé désormais établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP).  Les universités regroupent diverses composantes : des écoles, des instituts (ex : IUT), des unités de formation et de recherche (UFR), des départements et laboratoires, des centres de recherche.

La loi renvoie à des décrets en Conseil d’État  les règles d’organisation et de fonctionnement des Grands Etablissements, « dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie». Ils peuvent déroger aux articles définissant les EPSCP. Il s’agit donc d’un statut administre particulier.

Les premiers établissements qui prennent le statut de Grand Etablissement sont le Collège de France, le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM, Centrale Paris, L’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), L’Ecole nationale des Chartes, Science Po paris…

En 2000, il existe quatorze grands établissements et leur nombre augmente par la suite, avec de plus la transformation d’établissements de « droit commun » en grand établissement notamment l’Université Paris-Dauphine, ou l’ Institut polytechnique de Grenoble (INP Grenoble).

Les universités ayant acquis le statut de Grand établissement, sortent alors de la logique de gestion classique d’une université et ont ainsi le droit d’appliquer une sélection de leurs étudiants (comme les Grandes écoles). Ils ont aussi une règlementation assouplie en terme de frais d’inscription, la possibilité d’assurer des prestations de services à titre onéreux, d’exploiter des brevets et des licences et de commercialiser les produits de leurs activités. Ils peuvent prendre des participations, participer à des groupements et créer des filiales dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Le CA des grands établissements peut être largement ouvert aux personnalités extérieures,notamment venant du monde industriel ou économique.

Afin de limiter le recours à ce statut, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013 limite désormais ce statut à « des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire », ou bien « à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l’enseignement supérieur ».